CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Informations sur la société
The Watch Collectors NV
Siège social : Kustlaan 132-9B, 8300 Knokke-Heist, Belgique
Email : info@thewatchcollectors.com
TVA: BE 0863.409.371
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes réalisées via notre site web et aux transactions directes, sauf accord écrit contraire. En passant commande, le client accepte expressément ces conditions sans réserve.
3. Informations produits
4. Consignation
Les montres acceptées en consignation le sont pour une durée minimale d'un mois. Au-delà de cette période, les conditions doivent être rediscutées avec le propriétaire.
5. Prix
Tous les prix sont indiqués en EUR. Sauf mention contraire, les montres de seconde main sont vendues sous le régime de la marge bénéficiaire de l'UE — la TVA n'est pas déductible séparément. Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant la confirmation de la commande. Les frais d'expédition et d'assurance ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf mention explicite.
6. Commandes et paiement
Tout acompte mentionné sur une facture pro forma est non remboursable. Si le solde n'est pas réglé à la date convenue entre les deux parties, l'acompte est acquis définitivement et ne sera en aucun cas remboursé.
7. Transfert de propriété
La propriété est transférée à l'acheteur à réception du paiement intégral et après confirmation de la livraison. Les risques sont transférés à la confirmation de la livraison au client.
8. Garantie
The Watch Collectors NV se réserve le droit de racheter la montre au prix de vente si le coût d'une intervention sous garantie dépasse 5 % du prix de vente.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de The Watch Collectors NV est en tout état de cause limitée au prix d'achat de la montre. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, des modifications apportées par les fabricants, ni de tout écart entre les photographies des produits et l'article réel, les photos étant fournies à titre illustratif uniquement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison ou le domicile du client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, fiches produits, mises en page et autres contenus apparaissant sur thewatchcollectors.com sont protégés par le droit d'auteur. Le contenu ne peut être copié, modifié, republié ou placé sur un autre site sans autorisation écrite préalable de The Watch Collectors NV.