Conditions générales

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par la société Limited Time Sa au sein de son site web, thewatchcollectors.com à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site thewatchcollectors.com entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DEFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site thewatchcollectors.com doivent être compris de la manière suivante :

2.1. Limited Time SA dont le site web est thewatchcollectors.com sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) à Limited Time SA via le site thewatchcollectors.com

2.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre Limited Time sa et le client de Limited Time SA concernant les produits présentés par Limited Time SA

2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site thewatchcollectors.com .

2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par Limited Time Sa par le biais de son site thewatchcollectors.com

2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par virement bancaire sur le site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET

Limited Time Sa propose à la vente en ligne les produits (article 5). Le client se connecte au site internet et passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés par virement bancaire après réception d’une facture Pro-forma qui mentionne l’ensemble des conditions de la vente. Limited Time SA confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé par mail lors de la commande et lors de le réception de la totalité des fonds. (article 7).

5. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site thewatchcollectors.com peuvent faire l'objet d'une vente.

5.1 Tout dépôt-vente de client est consigné pour minimum 1 mois, après ce délai la période peut-être rediscutée avec le déposant.

6. COMMANDE

6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Limited Time SA ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité́ de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6.2. L’email envoyé par le client vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.3. Dès réception de sa demande de commande, Limited Time SA confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Limited Time SA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore lorsque le produit en question n’est plus disponible, ou tout simplement en raison d’une simple erreur matérielle sur le site. En cas de non-aboutissement d’un achat aucune indemnité́ ne pourra être réclamée a Limited Time SA. Tout acompte versé pour une commande qui sera mentionné sur la facture Pro-Forma ne pourra être restitué et ne sera aucunement remboursé si le solde de la facture n'est pas réglé sans motif valable à la date convenue par les deux parties, l'acompte est perdu et reste acquit à Limited Time SA

6.5. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7. LIVRAISON

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Limited Time SA s'engage à préparer l’expédition au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 5 jours ouvrables suivant la destination. Limited Time Sa ne peut être tenu pour responsable des délais imputables à la société́ chargée de l’expédition.

7.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité́ de Limited Time SA ne sera à aucun titre engagée à cet égard.

7.3. La livraison est effectuée en mains propres dans nos bureaux ou par Fedex International, les tarifs de livraison et délais seront communiqués par email. Aucune indemnité́ ne pourra être réclamée a Limited Time SA par le client en cas de retard de livraison.

7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abimés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

8. TRANSPORT ET ASSURANCE

De manière générale, le risque du transport est supporté par le client, la responsabilité de Limited Time SA étant limitée à la préparation de l’expédition dans les règles de l’art et à la remise du colis à la société́ d’expédition selon les instructions et adresses fournies par le client. A la demande expresse du client, Limited Time SA peut prendre une assurance couvrant le risque de perte/vol pour le compte de celui-ci, le coût de cette assurance varie entre 1 et 1,5% de la valeur assurée en fonction de la destination. En cas de sinistre, Limited Time SA remboursera le client uniquement dans le délai et la mesure de l’indemnisation accordée in fine par l’assurance, si l’assurance refuse d’indemniser le sinistre, Limited Time SA subrogera le Client dans ses droits vis à vis de la compagnie de telle sorte que le Client puisse agir à sa guise envers elle, étant entendu que la responsabilité de Limited Time Sa est strictement limitée à faire assurer le colis en bon père de famille pour le compte du Client.

9. PRIX

9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport et/ou à l’assurance du transport.

9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (sur la marge ou en plein selon le type de produit).

10. PAIEMENT

10.1. Le prix des produits est payable au comptant par virement bancaire sur le compte mentionné sur le site.

10.2. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé́ aura donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé́, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

11. DELIVRANCE

La délivrance (et partant l’acceptation du caractère conforme de celui-ci) à lieu soit (i) par la livraison de l’objet en magasin soit (ii) par l’acceptation du colis du transporteur (signature).

L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de 14 jours conformément aux conditions fixées par la DIRECTIVE 2011/83/UE sur la protection des consommateurs.

En cas de rétractation, Limited Time SA remboursera le prix de vente de la montre à l’exclusion des éventuels frais d’expédition/assurance (aller comme retour) et de l’éventuelle commission ponctionnée par l’organisme de paiement ayant traité la transaction.

En outre, ce droit de rétractation ne pourra s’appliquer que si la montre est retournée dans son état d’origine, tant cosmétique que de fonctionnement, les photos et vidéos du site faisant foi.

12.RESPONSABILITE

12.1. Limited Time SA ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

12.2. La responsabilité́ de Limited Time SA, ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

12.3. La responsabilité́ de Limited Time SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré́ toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.

13. GARANTIE

13.1. La garantie de 12 mois pour les consomateurs ( et non les professionnels) couvre les pannes, les vices cachés et l’authenticité́ de la montre. Cette garantie est donnée pour une utilisation dans des conditions normales en « bon père de famille » et conforme aux caractéristiques du modèle. Les montres mécaniques étant composées de rouages délicats et sensibles aux chocs, champs magnétiques, condensation, humidité́ et températures extrêmes, la garantie ne s’applique pas à un disfonctionnement résultant, même partiellement, d’un de ces facteurs. La garantie ne s’applique pas à un disfonctionnement résultant d’un défaut d’entretien ou d’une intervention en dehors des ateliers du vendeur, à l’exception des ateliers du réseau officiel de la marque. Sauf stipulation contraire écrite, la garantie ne couvre pas les entretiens, révisions, réglages et autres mises au point nécessaires à l’utilisation normale de la montre (mais bien les pannes et vice cachés fonctionnels), l’étanchéité́ et les bracelets, anses, verres, remontoirs, attaches et autres pièces accessoires. La garantie donnée est une obligation de moyen ce qui implique, notamment, que le vendeur ne peut être tenu lorsqu’une marque refuse de prendre en réparation une montre faute de pièces disponibles. Le vendeur se réserve le droit de racheter la montre au prix payé si l’intervention de la garantie dépasse 5% du prix de vente. Sauf stipulation contraire expresse, les montres de plus de dix ans sont vendues sans autre garantie que celle relative à leur authenticité́.

13.2 En aucun cas Limited Time SA ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Limited Time SA est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients par e-mail. Les termes de la garantie donnée sur les produits sont disponibles sur chaque fiche produit sur le site internet.

14. DONNEES PERSONNELLES

14.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.

14.2. Limited Time SA respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Limited Time SA

14.3. Limited Time Sa s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété́ intellectuelle. Le contenu du site thewatchcollectors.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Limited Time SA. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Limited Time SA ne donne d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

16. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Limited Time SA se réservent la possibilité́, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, les juridictions de Bruxelles, section francophone, sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et le Limited Time SA sont soumis au droit belge.

Limited Time SA – Conditions générales de vente